1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet annim.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Jezek Timothée – contact@tjezek.com – 126 rue du Faubourg d’Arras, 59000 Lille.
Directeur de la publication : Anna Guiose – contact@annaguiose.com
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de annim.fr.
Les logos et marques des sociétés citées sur le site annim.fr sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Toute représentation, reproduction, et/ou exploitation, qu’elle(s) soi(en)t partielle(s) ou totale(s), des marques précitées est (sont) interdite(s), sauf accord écrit et préalable de leurs titulaires.Toute utilisation, reproduction ou exploitation, partielle ou totale, des marques mentionnées est interdite, à moins d’avoir obtenu une autorisation écrite et préalable de leurs propriétaires.
Toute utilisation non autorisée du site ou de tout élément qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
La propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site annim.fr.
Le propriétaire décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur annim.fr.
Le propriétaire s’engage à sécuriser au mieux le site annim.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site annim.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à Jezek Timothée – contact@tjezek.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…).
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site annim.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers annim.fr.
La navigation sur le site annim.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de cookies.
6 – Crédits et copyrights photos
Les visuels et photos sur le site annim.fr sont crédités et protégés par copyright lorsqu’ils sont fournis par un professionnel avec son autorisation. Sinon, ils proviennent de sites de photos libres de droit en Creative Commons tels que :
7 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site annim.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.